⚖️ Par quelle loi ? 📋 Historique
Historique de LIVRE Ier Du commerce en général (84 modifications)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (+4 textes) (2026-01-01)
a479e2fd · Thibault Bazin · 1 janv. 2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (2025-12-31) adopté
Contre toutes les fraudes aux aides publiques (2025-07-02) adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (+3 textes) (2025-06-15)
f8395cbf · Étienne Blanc · 15 juin 2025 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale...
cdb7704d · Danielle Brulebois · 3 mai 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (2025-02-28) rejeté 49.3
Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (+2 t...
db62b319 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 5 juil. 2024 Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambr...
85750d1c · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 1 juil. 2023 Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et ...
2fb27fa7 · Nomoscope · 26 mai 2023 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (...
642f22ba · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 1 janv. 2023 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte (+2 textes) (2022-09-01)
c1f42ee7 · Nomoscope · 1 sept. 2022 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (+5 textes) (2022-05-15)
28a25429 · Nomoscope · 15 mai 2022 LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (+1 texte) (2022-02-23)
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (+13 tex...
ddc28d45 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2022 Engagement associatif (+2 textes) (2021-07-03)
Société : égalité entre les femmes et les hommes (+24 textes) (2020-01-01)
eb574e70 · Nomoscope · 1 janv. 2020 Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services (+2 textes) (2019-12-15)
092b840d · ministre de l'économie et des finances, et de la garde des sceaux, ministre de la justice · 15 déc. 2019 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
ac499e3d · Nomoscope · 21 juil. 2019 Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 201...
070cef42 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 juin 2019 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
Loi de programmation de la justice 2018-2022 (+3 textes) (2019-03-25)
69baf1c3 · François-Noël Buffet · 25 mars 2019 LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (+2 textes) (2018-11-25)
722d027c · Nomoscope · 25 nov. 2018 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (+2 textes) (2018-11-02) adopté
Protection du secret des affaires (2018-08-01)
Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retra...
0eb6884f · ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé · 8 avr. 2017 Justice : justice du XXIe siècle (+4 textes) (2017-03-11)
428f2913 · garde des sceaux, ministre de la justice · 11 mars 2017 LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 (2017-01-29)
0a01959e · Nomoscope · 29 janv. 2017 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) (+15 textes) (2017-01-01)
7b0ce0ec · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2017 Version du 2016-12-11
b37192a4 · Nomoscope · 11 déc. 2016 Version du 2016-12-03
272cf866 · Nomoscope · 3 déc. 2016 1 / 3