Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi augmente la part des impôts prélevés sur l'État pour financer les chaînes de télévision et radios publiques. Concrètement, cela signifie que…
Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiat…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser les procédures de transfert et d'extraction des données personnelles, notamment pour les entreprises et les a…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une commission parlementaire pour étudier comment gérer et exploiter les centrales hydroélectriques.…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de déf…
Cette loi vise à créer une flotte européenne dédiée au sauvetage des personnes en détresse en mer, afin de renforcer la sécurité maritime. Concrètemen…
Cette résolution est une déclaration politique du Parlement français qui exprime sa vive inquiétude face aux lois controversées adoptées par le gouver…
Il n'existe aucune loi portant le titre "Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN", car il s'agit d'un sujet d'analyse polit…
Cette loi permet aux universités de mieux suivre la réussite des étudiants en licence pour identifier plus tôt ceux qui risquent d'échouer. Elle vise …
Cette loi crée un fonds commun pour financer des actions de prévention de la délinquance menées par les différentes administrations. Concrètement, ell…
Cette loi vise à mieux intégrer les bases militaires dans la vie des villes et villages où elles sont implantées. Elle encourage les armées à ouvrir l…
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet …
Cette loi vise à renforcer l'industrie européenne en facilitant les investissements dans les technologies clés et en simplifiant les règles pour les p…
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la couverture mobile en simplifiant les procédures administratives pour les opérateurs. Concrètement, les…
Cette loi vise à mieux identifier les causes des accidents du travail pour mieux les prévenir et à simplifier l'indemnisation des victimes. Elle renfo…
Cette loi officialise des mesures pour aider les agriculteurs des outre-mer à mieux se protéger contre les effets du changement climatique. Elle perme…
Cette loi vise à mieux identifier et accompagner les élèves à haut potentiel en leur offrant des aménagements pédagogiques adaptés à leur rythme d'app…
Cette loi permet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats, comme être maire et député en même temps. Cela vise à renforcer le lien entre les terri…
Cette proposition de loi vise à modifier le code frontières Schengen pour n'autoriser la libre circulation qu'entre les citoyens des pays membres de l…
Cette loi vise à simplifier et renforcer les aides financières pour l'achat de véhicules propres et le développement des bio-énergies. Concrètement, e…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais demande simplement à l'École nationale supérieure maritime de faire un point sur l'avancement de so…
Cette loi vise à garantir que chaque Français dispose d'un logement décent et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Elle met e…
Cette loi mobilise le Fonds vert pour aider les villes et régions à financer des projets écologiques comme les transports en commun ou la rénovation é…
Cette proposition vise à inscrire le droit de s'alimenter de manière adéquate directement dans la Constitution française. Concrètement, elle permettra…
Cette loi vise à renforcer la souveraineté européenne en soutenant l'industrie de défense pour réduire la dépendance aux importations. Pour les citoye…
Cette loi accélère les procédures d'expulsion des occupants illégaux en permettant aux propriétaires de saisir directement le juge sans passer par la …
Ce projet de loi modifie les règles pour déterminer qui peut voter lors des élections locales en Nouvelle-Calédonie, en élargissant le corps électoral…
Cette loi interdit aux sapeurs-pompiers volontaires de signer des contrats de travail avec leur commune, afin de préserver leur statut bénévole. Elle …
Cette loi vise à préserver les finances de l'assurance chômage en ajustant les règles de versement des indemnités. Elle met également en place des mes…
Cette proposition de loi vise à garantir que les sapeurs-pompiers volontaires ne subissent pas de sanctions professionnelles, comme un licenciement ou…