Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que chaque Français dispose d'un logement décent et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Elle met en place des aides financières et des dispositifs fiscaux pour soutenir les primo-accédants et améliorer le parc immobilier existant. Concrètement, cela permet à plus de familles de se loger correctement et de construire un parcours résidentiel stable sans être pénalisées par des coûts excessifs.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-06-21
Nomination de rapporteur 2023-07-11
Dépôt de rapport 2024-05-16