Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que chaque Français dispose d'un logement décent et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Elle met en place des aides financières et des dispositifs fiscaux pour soutenir les primo-accédants et améliorer le parc immobilier existant. Concrètement, cela permet à plus de familles de se loger correctement et de construire un parcours résidentiel stable sans être pénalisées par des coûts excessifs.
Informations
- Rapporteur
- Mickaël Cosson DEM
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-06-21
Nomination de rapporteur 2023-07-11
Dépôt de rapport 2024-05-16