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Résumé IA
Cette loi permet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats, comme être maire et député en même temps. Cela vise à renforcer le lien entre les territoires et l'État, mais suscite des craintes sur la surcharge de travail des responsables politiques. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une prise de décision plus rapide, mais aussi un risque de moins de temps dédié à chaque mission.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-29
Retrait d'une initiative 2024-05-21