Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la couverture mobile en simplifiant les procédures administratives pour les opérateurs. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'un meilleur signal et d'une connexion internet plus rapide, même dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02
Nomination de rapporteur 2024-05-22
Réunion de commission 2024-05-22