Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux identifier les causes des accidents du travail pour mieux les prévenir et à simplifier l'indemnisation des victimes. Elle renforce également les sanctions contre les employeurs négligents afin de garantir un environnement de travail plus sûr. Concrètement, les salariés bénéficient d'une prise en charge plus rapide et d'une meilleure protection face aux risques professionnels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19
Retrait d'une initiative 2024-05-21