Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce texte vise à faciliter la production en Europe de technologies essentielles pour la transition écologique, comme les panneaux solaires ou les batte…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais examine le contrat liant l'État à l'agence Campus France pour définir ses priorités. Il vise à clarifier…
Cette loi permet d'utiliser temporairement des produits phytosanitaires sur les betteraves sucrières en cas d'urgence sanitaire, même s'ils ne sont pa…
Cette loi propose de réunir des citoyens tirés au sort pour réfléchir et proposer des solutions afin de mieux organiser le travail en France. Leur obj…
Cette pétition propose d'allonger la durée du congé maternité pour permettre aux mères de mieux se reposer et de s'occuper de leur nouveau-né. Si elle…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais dresse un bilan complet de l'efficacité des dispositifs d'éducation prioritaire. Elle permet aux citoy…
Cette proposition de loi vise à obliger les journaux à soumettre la nomination de leur directeur de la rédaction à l'approbation de toute l'équipe édi…
Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire pour examiner les pratiques de lobbying et les conditions de travail révélées par les « Uber Fil…
Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les femmes, en particulier lors de périodes sensibles comme la grossesse ou la ménopa…
Cette loi vise à réorganiser les périodes de stage en entreprise pour les rendre plus cohérentes avec la formation des élèves. Elle permet ainsi aux c…
Cette loi étudie les effets d'une réorganisation possible de l'ASN et de l'IRSN sur la sécurité nucléaire et la protection contre les rayonnements. El…
Cette loi oblige Parcoursup à rendre publics les critères précis utilisés pour sélectionner les candidats, afin que chaque choix soit clair et justifi…
Cette proposition de loi vise à étendre les zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour interdire progressivement la circulation des …
Cette loi vise à accorder le statut de réfugié politique à Julian Assange pour le protéger contre une extradition vers les États-Unis. Elle n'a aucun …
Cette loi réorganise la gestion de l'eau en France pour mieux protéger les ressources naturelles tout en garantissant un accès équitable pour tous. El…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les méthodes d'apprentissage de la lecture et d'identifier les causes de l'illettrisme en F…
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur privés qui cherchent à faire des béné…
Cette loi officialise la lutte contre le harcèlement scolaire comme une priorité nationale pour 2024, mobilisant ainsi l'ensemble des institutions pub…
Cette proposition de loi renforce les sanctions contre les dépôts sauvages de déchets et simplifie les procédures pour que les autorités puissent agir…
Cette proposition de loi vise à simplifier la preuve de l'originalité d'une œuvre pour les créateurs, en rendant la démarche plus rapide et moins coût…
Cette loi officialise la possibilité pour les professions libérales réglementées (comme les avocats ou les médecins) de s'organiser sous forme de soci…
Cette loi oblige les groupes de pression à déclarer publiquement leurs activités, leurs financements et leurs interlocuteurs auprès des décideurs poli…
Cette loi interdit l'utilisation de certains pesticides dangereux pour les abeilles dans les jardins et les espaces verts. Elle impose aussi aux agric…
Cette loi vise à pérenniser les infrastructures sportives et culturelles construites pour les Jeux de 2024 afin qu'elles restent accessibles aux habit…
Cette loi vise à offrir un soutien psychologique et financier aux parents ayant perdu un enfant, en reconnaissant la spécificité de leur deuil. Elle p…
Cette loi permet aux communes de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles construisent des maisons d'assistantes maternelles. Cela r…
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones naturelles, historiques ou stratégiques jugées sensibles. Concrètement, cela …
Cette loi interdit le port de signes ou tenues religieux dans les centres de formation des apprentis. Elle vise à garantir la neutralité de ces lieux …
Cette loi vise à changer le statut juridique du cheval pour le considérer comme un animal de compagnie plutôt que comme une bête d'élevage. Elle inter…
Cette loi renforce les sanctions contre les violences et menaces visant les maires et conseillers municipaux pour mieux les protéger dans l'exercice d…