Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mettre en place un plan d'actions concret pour mieux soigner les patients atteints de la maladie de Lyme. Elle améliore l'accès aux s…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment la biodiversité évolue dans les paysages agricoles et pour évaluer l'efficacité des poli…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier les difficultés rencontrées par les enfant…
Ce texte propose de rétablir une durée d'indemnisation plus longue pour les chômeurs de plus de 50 ans ayant eu une carrière complète. Concrètement, c…
Cette loi supprime l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et les aides à la personne. Elle permet également le retour au tr…
Cette loi vise à limiter le recours excessif des cabinets de conseil privés pour concevoir les politiques publiques de l'État. Elle impose une transpa…
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallat…
Cette loi encadre l'utilisation de l'intelligence artificielle pour garantir que les données personnelles des citoyens soient protégées contre les abu…
Cette loi vise à redonner vie aux petites lignes de train en permettant aux régions de les gérer plus facilement et de les financer durablement. Pour …
Cette loi empêche la mise en concurrence des lignes de bus parisiennes en maintenant leur gestion exclusive à la Régie autonome des transports parisie…
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « Le quick commerce », car ce terme désigne un modèle économique de livraison ultra-rapide e…
Ce texte propose de faire voter les citoyens pour le Président et les députés le même jour, au lieu de les séparer. L'objectif est de renforcer le pou…
Cette proposition vise à allonger le délai entre le premier et le deuxième tour des législatives si ces élections ont lieu le même jour que la préside…
Cette loi vise à empêcher que les juges professionnels ne remplacent les jurés populaires dans les procès criminels. Elle garantit ainsi que le peuple…
Ce texte propose de permettre aux députés et sénateurs de conserver leur mandat national tout en restant maire ou président d'une petite commune ou d'…
Ce texte propose de lier légalement la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à celle de la taxe foncière. L'objectif est d'emp…
Cette loi oblige les propriétaires forestiers à planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et aux maladies pour adapter la forêt a…
Ce texte propose de changer la durée du mandat du président de la République pour la fixer à sept ans, au lieu des cinq ans actuels. Il interdit égale…
Cette loi propose d'empêcher le retrait de points sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h en dehors des villes. Concrè…
Cette loi vise à mieux protéger et accompagner les parents dont les enfants souffrent de maladies graves, en renforçant leur soutien social et adminis…
Cette loi officialise un dispositif permettant à des associations ou des collectivités de louer des terrains à des porteurs de projets d'activité écon…
Cette ordonnance simplifie les démarches pour les propriétaires dont la maison est endommagée par la sécheresse ou les pluies. Elle permet d'obtenir p…
Cette loi vise à redonner du pouvoir aux citoyens en facilitant l'organisation de référendums d'initiative partagée et en renforçant les droits des as…
Cette loi permet de créer des écoles pilotes pour former plus rapidement des professionnels de santé comme les infirmiers ou les aides-soignants. L'ob…
Cette loi vise à protéger les salles de cinéma dans les territoires d'outre-mer en leur accordant une priorité pour l'exploitation des films français.…
Cette loi autorise un simple citoyen à siéger en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes, sans être obligatoirement un élu local. Elle perm…
Cette loi interdit aux particuliers de vendre, de posséder ou de consommer du protoxyde d'azote. Elle vise à mettre fin à l'usage récréatif de ce gaz,…
Cette loi vise à faciliter les prêts entre entreprises pour sécuriser leur trésorerie et éviter les faillites en chaîne. Pour les citoyens, cela signi…
Cette loi annule la réforme qui repoussait l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Elle rétablit donc les règles antérieures, permettant aux sal…
Cette loi augmente le congé payé en cas de décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin de trois à cinq jours. Elle permet ainsi aux salariés d'a…