Fabrication de produits de technologie « zéro net » (PPRE)
Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Amel Gacquerre
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à faciliter la production en Europe de technologies essentielles pour la transition écologique, comme les panneaux solaires ou les batteries. Il permet de simplifier les règles d'approvisionnement et de construction pour réduire la dépendance aux pays tiers. Concrètement, cela devrait aider à baisser les coûts de l'énergie verte pour les ménages et créer des emplois locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-13