Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étudie les effets d'une réorganisation possible de l'ASN et de l'IRSN sur la sécurité nucléaire et la protection contre les rayonnements. Elle vise à garantir que ces changements n'affaiblissent pas les contrôles scientifiques ni la protection des populations. En pratique, cela signifie pour les citoyens que la surveillance de la sécurité des centrales nucléaires et des installations reste prioritaire et efficace.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-07-11