Originalité de l'oeuvre (PPL)

Cette proposition de loi vise à simplifier la preuve de l'originalité d'une œuvre pour les créateurs, en rendant la démarche plus rapide et moins coûteuse. Concrètement, elle permet aux artistes et auteurs de protéger plus facilement leurs droits d'auteur sans avoir à passer par des procédures complexes ou onéreuses.