Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire pour examiner les pratiques de lobbying et les conditions de travail révélées par les « Uber Files ». Son objectif est d'éclairer le public sur l'impact de l'ubérisation et de proposer des mesures pour mieux protéger les travailleurs et les consommateurs.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-02-01
Nomination de rapporteur 2023-02-02
Dépôt de rapport 2023-07-11