Accorder l’asile politique à Julian Assange
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accorder le statut de réfugié politique à Julian Assange pour le protéger contre une extradition vers les États-Unis. Elle n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens français, car elle concerne uniquement la situation juridique d'une personne spécifique à l'étranger.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-07