Zones à faibles émissions mobilité (PPL)

Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

Initiateur Philippe Tabarot
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à étendre les zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Concrètement, les citoyens devront peut-être changer de voiture ou modifier leurs habitudes de déplacement pour continuer à circuler dans ces secteurs. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air, mais cela pourrait aussi augmenter les coûts de mobilité pour les ménages modestes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-07