Zones à faibles émissions mobilité (PPL)
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Tabarot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à étendre les zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Concrètement, les citoyens devront peut-être changer de voiture ou modifier leurs habitudes de déplacement pour continuer à circuler dans ces secteurs. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air, mais cela pourrait aussi augmenter les coûts de mobilité pour les ménages modestes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-07