Transparence de la représentation d'intérêts (PPL)

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Initiateur Arnaud Bazin
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les groupes de pression à déclarer publiquement leurs activités, leurs financements et leurs interlocuteurs auprès des décideurs politiques. Elle vise à rendre visible l'influence des lobbies pour permettre aux citoyens de mieux comprendre qui tente de les influencer. Concrètement, cela renforce la confiance dans le débat démocratique en garantissant plus de transparence sur les décisions publiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-07-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-07-05