Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à limiter la hausse des prix du terrain en Île-de-France et dans les grandes villes pour freiner la spéculation immobili…
Cette loi vise à augmenter les aides financières et à simplifier les démarches pour les familles monoparentales afin de réduire leur précarité. Concrè…
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme qui repoussait l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à maintenir la durée de cotisation à…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les artisans, leur permettant de gagner du temps et de réduire leurs coûts de gestion. Pour les…
Cette loi vise à réparer les préjudices subis par les harkis et leurs familles, ainsi que par d'autres supplétifs de l'armée française, en leur accord…
Cette loi vise à créer un statut d'asile spécifique pour les chercheurs et scientifiques menacés dans leur pays d'origine. Elle permettrait ces person…
Cette loi modernise la gouvernance de l'École Polytechnique en lui donnant plus de flexibilité pour recruter et gérer ses ressources, tout en renforça…
Cette loi interdit l'utilisation de pièges de régulation non sélectifs, qui capturaient ou tuaient indifféremment toutes les espèces animales sans dis…
Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée pour les stérilisations et castrations de chiens et chats errants effectuées sur demande des associat…
Cette loi vise à financer et équiper les stations d'épuration pour éliminer les polluants éternels, des substances toxiques qui contaminent l'eau et l…
Cette loi vise à réduire la charge administrative des médecins pour qu'ils puissent consacrer plus de temps à leurs patients. Concrètement, elle perme…
Cette loi vise à aider les personnes qui ne demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, souvent par méconnaissance ou complexité des …
Cette loi donne plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour surveiller et sanctionner les bruits excessifs générés par…
Cette loi interdit l'utilisation de pièges à colle pour capturer des animaux, car ces dispositifs causent des souffrances atroces et une mort lente. E…
Cette loi interdit l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre et les entreprises pour identifier les personnes en temps réel…
Cette loi interdit l'importation et l'exportation de trophées de chasse provenant d'espèces animales protégées. Elle vise à protéger la biodiversité e…
Cette loi oblige les entreprises à afficher clairement le montant de l'écocontribution sur une ligne distincte de leurs factures. Cela permet de mieux…
Cette loi permet aux employeurs de licencier immédiatement un salarié qui utilise un arrêt de travail frauduleux. Elle simplifie la procédure en renda…
Cette loi renforce le rôle de l'Observatoire pour mieux surveiller les prix et les marges des produits alimentaires tout au long de la chaîne de produ…
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins psychologiques en remboursant mieux les séances chez les psychologues et en créant des espaces d'écoute g…
Cette loi autorise la régénération des filtres à charbon actif pour les réutiliser, réduisant ainsi les déchets dangereux. Elle impose surtout la dest…
Cette loi vise à simplifier et à clarifier les règles pour évaluer les compétences des médecins formés hors de l'Union européenne. Elle garantit que c…
Cette loi interdit l'euthanasie des chiens et chats uniquement pour des raisons de commodité, comme le manque de temps ou d'argent du propriétaire. El…
Cette loi supprime les frais à payer aux auteurs et compositeurs de musique lorsqu'ils sont diffusés lors de cérémonies d'obsèques. Concrètement, cela…
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de courses de taureaux sur le territoire national. Elle interdit également l'élevage, l'importation e…
Cette loi interdit à une seule personne ou entreprise de posséder plusieurs clubs de football professionnels en France pour éviter les conflits d'inté…
Cette loi vise à harmoniser les règles et tarifs des pompes funèbres dans tout le pays pour éviter les disparités entre les régions. Elle garantit ain…
Cette loi simplifie les règles administratives pour que les chercheurs puissent travailler plus vite et se concentrer sur leurs découvertes. Pour les …
Cette loi permet à tout conseiller municipal d'un village de devenir officier d'état civil, même si la mairie n'en possède pas déjà un. Cela évite aux…
Cette loi vise à équiper l'ensemble des policiers municipaux d'armes à feu pour renforcer leur capacité à faire face aux violences. Concrètement, les …