Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Initiateur Julie Laernoes ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi donne plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour surveiller et sanctionner les bruits excessifs générés par les avions. Concrètement, les citoyens vivant près des aéroports bénéficieront d'une meilleure protection contre les nuisances sonores et d'une réponse plus rapide de l'État en cas de plaintes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17