Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Initiateur Aymeric Caron LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de pièges de régulation non sélectifs, qui capturaient ou tuaient indifféremment toutes les espèces animales sans distinction. Elle protège ainsi la biodiversité en empêchant la mort accidentelle d'animaux non ciblés et garantit que la gestion de la faune soit plus respectueuse de l'environnement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17