Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Initiateur Sandra Regol ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'importation et l'exportation de trophées de chasse provenant d'espèces animales protégées. Elle vise à protéger la biodiversité en empêchant le commerce de ces objets qui encourage la chasse illégale. Pour les citoyens, cela signifie que posséder ou faire entrer en France des trophées de ces espèces deviendra illégal.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17