Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'importation et l'exportation de trophées de chasse provenant d'espèces animales protégées. Elle vise à protéger la biodiversité en empêchant le commerce de ces objets qui encourage la chasse illégale. Pour les citoyens, cela signifie que posséder ou faire entrer en France des trophées de ces espèces deviendra illégal.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17