Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Initiateur Éric Coquerel LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit à une seule personne ou entreprise de posséder plusieurs clubs de football professionnels en France pour éviter les conflits d'intérêts et la manipulation des matchs. Elle vise à garantir l'équité sportive et la transparence pour les supporters, en s'assurant que les résultats des matchs dépendent du talent des joueurs et non de la puissance financière d'un propriétaire unique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17