Créer le statut de réfugié scientifique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un statut d'asile spécifique pour les chercheurs et scientifiques menacés dans leur pays d'origine. Elle permettrait ces personnes d'obtenir un titre de séjour et de travailler légalement en France pour protéger leur vie et leur liberté de recherche. Cela offrirait une solution concrète à des experts qui ne peuvent pas bénéficier de l'asile politique classique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17