Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Cette loi vise à réparer les préjudices subis par les harkis et leurs familles, ainsi que par d'autres supplétifs de l'armée française, en leur accordant une indemnisation financière et un soutien social. Elle permet concrètement aux victimes et à leurs descendants d'obtenir des aides pour le logement, l'insertion professionnelle et la reconnaissance de leur sacrifice historique.