Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Initiateur Gabriel Amard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à financer et équiper les stations d'épuration pour éliminer les polluants éternels, des substances toxiques qui contaminent l'eau et les sols. Elle permet ainsi de protéger la santé des citoyens en garantissant une eau potable plus sûre et en réduisant les risques de maladies liées à ces produits chimiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-04-17