Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à financer et équiper les stations d'épuration pour éliminer les polluants éternels, des substances toxiques qui contaminent l'eau et les sols. Elle permet ainsi de protéger la santé des citoyens en garantissant une eau potable plus sûre et en réduisant les risques de maladies liées à ces produits chimiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Retrait d'une initiative 2025-04-17