YN

Yves Nicolin

Député·e

Loire, 5e circ.

LR

Les Républicains

💼 Avocat 🎂 1963-03-05 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (19)

Recours au travail d'intérêt général facilité en cours 14e lég.
Pleine proportionnalité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux à temps partiel en cours 14e lég.
Mention du groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité en cours 14e lég.
Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise en cours 14e lég.
Cession d’œuvres entre musées publics en cours 14e lég.
Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année en cours 14e lég.
Information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises en cours 14e lég.
Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale en cours 14e lég.
Relèvement des seuils sociaux des entreprises en cours 14e lég.
Comptabilisation de l'accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes en cours 14e lég.
Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail en cours 14e lég.
Développement des entreprises de taille intermédiaire en cours 14e lég.
Rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local en cours 14e lég.
Rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans en cours 14e lég.
Conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice en cours 14e lég.
Attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales en cours 14e lég.
Rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance en cours 14e lég.
Fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire en cours 14e lég.
Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur en cours 14e lég.
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté