Cession d’œuvres entre musées publics
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux musées publics de s'échanger des œuvres de leur collection sans avoir besoin d'une autorisation ministérielle préalable. Cela simplifie les démarches administratives pour enrichir les expositions et rendre les collections plus accessibles au grand public. Les citoyens bénéficient ainsi d'une offre culturelle plus dynamique et variée dans leurs musées locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19