Développement des entreprises de taille intermédiaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la croissance des entreprises de taille intermédiaire en simplifiant leurs démarches administratives et en améliorant leur accès au financement. Concrètement, cela permet à ces entreprises de créer plus d'emplois locaux et de maintenir une offre de services et de produits diversifiée sur le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-11