Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 11 étapes
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Sabrina Sebaihi · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 5 étapes
Représentation des communes associées pour les élections sénatoriales (PPL)
Hervé Reynaud · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 9 étapes
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Cette loi propose de mettre temporairement en pause l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse à des violations présumées du dr…
Sabrina Sebaihi · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 5 étapes
Réécriture du code de procédure pénale (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 15 étapes
Moyens de lutte contre la cabanisation (PPL)
Jean-Marc Boyer · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 19 étapes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec la Moldavie pour renforcer leur sécurité commune. Il n'a pas d…
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 6 mai 2026
En cours 2 étapes
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Hanane Mansouri · 📄 Dépôt · 6 mai 2026
En cours 5 étapes
Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour (PPL)
Éric Kerrouche · 🎙️ Séance · 5 mai 2026
En cours 5 étapes
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Thomas Portes · 🎙️ Séance · 5 mai 2026
En cours 2 étapes
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Bartolomé Lenoir · 📄 Dépôt · 5 mai 2026
En cours 2 étapes
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
🎙️ Séance · 4 mai 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Brigitte Devésa · 🎙️ Séance · 4 mai 2026
En cours 14 étapes
Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (PPL)
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires, notamment sur les toitures et parkings existant…
Michel Masset · 🎙️ Séance · 30 avr. 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
🎙️ Séance · 30 avr. 2026
En cours 2 étapes
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
🎙️ Séance · 30 avr. 2026
En cours 14 étapes
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (PPL)
Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement des élections lorsque seul un candidat se présente au second tour. Elle permettrait de suppr…
Bernard Fialaire · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 23 étapes
Extension des moyens des polices municipales et des gardes champêtres (PJL)
Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs et les moyens des polices municipales et des gardes champêtres pour améliorer la sécurité de proximité.…
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 21 étapes
Accord France-Kazakhstan (PJL)
Ce projet de loi permet à la France de signer un accord avec le Kazakhstan pour faciliter le retour de leurs ressortissants sur leur territoire d'orig…
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 5 étapes
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Aurélien Saintoul · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil (PPL)
Nathalie Goulet · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
Adopté 25 étapes
Accord France-Caraïbes (PJL)
Cette loi permet à la France d'officialiser un accord qui accorde des privilèges et immunités diplomatiques aux représentants de la Communauté des Car…
Sébastien Lecornu · ✅ Promulgation · 29 avr. 2026
En cours 6 étapes
Code des postes et des communications électroniques (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 7 étapes
Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France (PPL)
Mélanie Vogel · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026
En cours 2 étapes
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
David Taupiac · 📄 Dépôt · 29 avr. 2026
En cours 5 étapes
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Anne-Laure Blin · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026
En cours 5 étapes
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Roger Chudeau · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026
En cours 5 étapes
Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Christophe Blanchet · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026
En cours 5 étapes
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Marie-Charlotte Garin · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026
En cours 5 étapes
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Vincent Trébuchet · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026
En cours 5 étapes
visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Valérie Bazin-Malgras · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026