Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (PPL)
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Michel Masset
Initiateur Bernard Fialaire
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement des élections lorsque seul un candidat se présente au second tour. Elle permettrait de supprimer les bulletins blancs et nuls, ainsi que le vote par procuration, rendant le scrutin plus rapide et moins coûteux. Pour les citoyens, cela signifie un processus de vote allégé sans perte de leur liberté de choix, puisque le résultat est déjà acquis.
Informations
- Rapporteur
- Michel Masset
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2026-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2026-04-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2026-04-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République