Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (PPL)
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bernard Fialaire
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement des élections lorsque seul un candidat se présente au second tour. Elle permettrait de supprimer les bulletins blancs et nuls, ainsi que le vote par procuration, rendant le scrutin plus rapide et moins coûteux. Pour les citoyens, cela signifie un processus de vote allégé sans perte de leur liberté de choix, puisque le résultat est déjà acquis.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-23