Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (PPL)
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Yves Bleunven
Initiateur Michel Masset
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires, notamment sur les toitures et parkings existants. Elle vise à accélérer la production d'énergie verte en réduisant les délais d'instruction et les coûts pour les particuliers et les entreprises. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de produire leur propre électricité plus rapidement et à moindre frais.
Informations
- Rapporteur
- Yves Bleunven
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-01-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-04-15
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2026-04-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-04-30
Commission des affaires économiques