Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (PPL)

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Initiateur Michel Masset
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires, notamment sur les toitures et parkings existants. Elle vise à accélérer la production d'énergie verte en réduisant les délais d'instruction et les coûts pour les particuliers et les entreprises. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de produire leur propre électricité plus rapidement et à moindre frais.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-15