⚖️ Par quelle loi ? 📋 Historique
Historique de Livre Ier Dispositions communes (118 modifications)
Projet de loi de finances pour 2026 (+2 textes) (2026-03-01)
56055233 · Nomoscope · 1 mars 2026 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (+16 textes) (2026-01-01)
041a2084 · Philippe Vigier · 1 janv. 2026 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (2025-11-28) adopté
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale...
5f919b41 · Danielle Brulebois · 1 oct. 2025 LOI n°2025-794 du 11 août 2025 (2025-08-13)
d6393f23 · Nomoscope · 13 août 2025 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale...
1b55733a · Danielle Brulebois · 3 mai 2025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (+2 textes) (2025-03-26)
5750532d · Nomoscope · 26 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de fin...
a9ed031a · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2025 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (2024-06-26) rejeté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (20... adopté
L'industrie verte (+2 textes) (2023-10-25)
d500072f · Laurent Somon · 25 oct. 2023 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque inc... adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (+10 textes) (2023-07-01)
9366fb7c · Nomoscope · 1 juil. 2023 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (+3 textes) (2023-03-12)
93f3a00b · Nomoscope · 12 mars 2023 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (+2 textes) (2023-02-04)
e8cdd06c · Nomoscope · 4 févr. 2023 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (+21 textes) (2023-01-01)
43791833 · ministre de l'économie, des finances et de la relance · 1 janv. 2023 Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 (+2 textes) (2022-12-18)
85e31468 · Nomoscope · 18 déc. 2022 LOI n°2022-217 du 21 février 2022 (+2 textes) (2022-02-23)
a3cb805f · Nomoscope · 23 févr. 2022 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (+28 textes) (2022-01-01)
c3e793b1 · Nomoscope · 1 janv. 2022 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (2021-11-27) adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transport...
732fc42b · Cyril Pellevat · 10 oct. 2021 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (+6 textes) (2021-08-25)
d3d77feb · Nomoscope · 25 août 2021 Accélération et simplification de l’action publique (2021-03-01) adopté
LOI n°2021-85 du 29 janvier 2021 (2021-01-31)
c31ac27b · Nomoscope · 31 janv. 2021 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (+29 textes) (2021-01-01)
622340bf · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2021 LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 (+3 textes) (2020-12-31)
930d8370 · Nomoscope · 31 déc. 2020 Parquet européen et justice pénale spécialisée (+2 textes) (2020-12-27)
786eb77c · Philippe Bonnecarrère · 27 déc. 2020 Accélération et simplification de l’action publique (+4 textes) (2020-12-09)
911d1adc · Patricia Morhet-Richaud · 9 déc. 2020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (+2 textes) (2020-02-12)
5c7d72dd · Nomoscope · 12 févr. 2020 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (+3...
d18adc86 · Nomoscope · 8 janv. 2020 1 / 4