Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet aux communautés de communes de montagne de conserver la gestion de l'eau et de l'assainissement, même si elles ne le souhaitent pas. …
Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'autoriser le nettoyage et la réutilisation de certains dispositifs médicaux conçus pour être…
Cette proposition vise à créer un corps professionnel de forestiers-sapeurs pour mieux former et équiper les pompiers intervenant dans les zones boisé…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport qui compile les avis d'experts entendus par la commission de la défense sur la stratégie nucléaire franç…
Ce rapport d'information recueille les leçons apprises par l'armée française suite à la guerre en Ukraine, notamment sur l'usage des drones et des nou…
Cette proposition vise à faciliter l'évacuation rapide des campements illégaux de nomades en simplifiant les procédures judiciaires. Elle permet aux m…
Cette proposition de résolution vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur agricole en encourageant leur accès à la fo…
Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel en modifiant leurs règles de nomination et de mandat. …
Cette proposition de résolution vise à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du communisme. Elle ne crée pas de nouvelles o…
Cette proposition vise à modifier la répartition des sièges électoraux en se basant sur le nombre de personnes réellement inscrites sur les listes éle…
Cette proposition vise à accélérer le développement et l'adoption de méthodes de recherche qui ne nécessitent pas d'utiliser des animaux. Elle encoura…
Cette proposition de loi vise à simplifier les conditions pour qu'un référendum d'initiative partagée soit organisé en France. Elle rendrait plus faci…
Ce projet de loi officialise l'application des règles de bioéthique françaises dans les territoires de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et d…
Ce texte propose d'interdire aux forces de l'ordre d'utiliser les lanceurs de balles de défense et d'autres armes dangereuses lors des manifestations.…
Cette proposition vise à simplifier l'accès à la plateforme « Mon Compte Élu » pour faciliter la formation des élus locaux. En levant les obstacles te…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les méthodes de maintien de l'ordre utilisées lors de la manifestation …
Cette proposition de résolution invite le gouvernement à organiser une grande consultation nationale sur la famille et la démographie. Elle ne crée pa…
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais demande au Parlement d'annuler la réforme des retraites adoptée en 2023. Si cette résolution était voté…
Cette loi vise à réduire et remplacer l'expérimentation animale en favorisant le développement de nouvelles méthodes de recherche plus éthiques. Pour …
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour étudier les causes de la baisse de l'autonomie alimentaire de la France. Son objectif est d'id…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête pour identifier les causes de la hausse des prix alimentaires et des produits courants en 2022 et 2…
Ce texte propose de reconnaître officiellement la fibromyalgie comme une affection de longue durée. Cela permettrait aux patients de bénéficier d'une …
Cette loi simplifie la création des communes nouvelles en permettant aux maires de décider plus rapidement de fusionner leurs communes sans attendre u…
Ce texte propose d'interdire la création de nouveaux péages sur les autoroutes qui sont actuellement gratuites. Son objectif est de protéger les usage…
Cette proposition vise à garantir un congé payé aux salariés en cas de décès d'un proche, afin de leur laisser le temps nécessaire pour organiser les …
Cette loi encadre strictement l'attribution de l'argent du « Fonds Marianne » destiné à lutter contre le séparatisme, en fixant des règles claires pou…
Cette loi encadre strictement l'attribution et l'utilisation des subventions publiques versées par le ministère de la Citoyenneté pour garantir leur t…
Il s'agit en réalité d'une mission parlementaire d'enquête et non d'une loi créant de nouvelles obligations. Son objectif est d'étudier les effets des…
Cette loi crée un groupe d'experts chargé d'analyser l'efficacité des actions menées contre la contrefaçon. Son but est de vérifier si les mesures act…
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais organise simplement un groupe de travail pour préparer un futur projet de loi sur l'i…