Hervé Saulignac

Avec 96 amendements déposés sur quatorze dossiers, Hervé Saulignac a particulièrement sollicité la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ainsi que les projets de loi de finances pour 2025 et 2026. Il s'est exprimé en faveur du Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du texte créant un homicide routier, tout en votant contre les mesures destinées à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et celles renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Sur l'ensemble de ses interventions législatives, le taux d'adoption de ses amendements s'établit à 25 %, avec une concentration notable d'amendements non adoptés sur les sujets relatifs à la protection des commerçants et à l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Tous les textes sur lesquels il a voté ont été adoptés par l'assemblée, y compris ceux contre lesquels il s'est prononcé ou lors de son abstention sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Sa capacité à faire aboutir ses propositions varie selon les dossiers, avec un échec total d'amendements sur le texte visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.

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