Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde la Légion d'honneur à tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qu'ils aient déjà reçu une décoration ou non. Elle vise ainsi à reconnaître officiellement et uniformément le sacrifice de l'ensemble de ces soldats pour la libération du pays. Concrètement, cela permet à chaque vétéran de porter la plus haute distinction française, symbolisant la gratitude nationale envers eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-22