Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de tester un revenu de base dans certaines zones géographiques en versant une somme d'argent régulière à des citoyens sélectionnés. L'objectif est d'évaluer si ce dispositif aide à réduire la précarité et à simplifier les aides sociales sans décourager le travail. Les résultats de cette expérience serviront à décider si le revenu de base doit être généralisé à l'ensemble du pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Nomination de rapporteur 2018-12-19
Réunion de commission 2018-12-19
Réunion de commission 2019-01-23
Réunion de commission 2019-01-23
Réunion de commission 2019-01-31
Dépôt de rapport 2019-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-31
Motion de procédure 2019-01-31
Décision 2019-01-31