Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Initiateur Hervé Saulignac SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de tester un revenu de base dans certaines zones géographiques en versant une somme d'argent régulière à des citoyens sélectionnés. L'objectif est d'évaluer si ce dispositif aide à réduire la précarité et à simplifier les aides sociales sans décourager le travail. Les résultats de cette expérience serviront à décider si le revenu de base doit être généralisé à l'ensemble du pays.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-12-19
🗳️ Réunion de commission 2018-12-19
🗳️ Réunion de commission 2019-01-23
🗳️ Réunion de commission 2019-01-23
🗳️ Réunion de commission 2019-01-31
🗳️ Dépôt de rapport 2019-01-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-01-31
Motion de procédure 2019-01-31
🗳️ Décision 2019-01-31