Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication (PPL)
Marie-Claude Lermytte · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 17 étapes
Accord France - Tanzanie (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 26 étapes
Mariage en France et résidence des futurs époux (PPL)
Cette proposition de loi donne aux officiers d'état civil et aux procureurs plus de pouvoir pour vérifier la réalité des mariages et bloquer ceux qui …
Stéphane Demilly · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 16 étapes
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 17 étapes
Accord France - Antigua-et-Barbuda (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
Adopté 23 étapes
Moniteurs de ski stagiaires (PPL)
Cette loi permet aux moniteurs de ski en stage de réduire progressivement leur temps de travail tout en conservant leurs droits sociaux. Elle vise à f…
Marie-Noëlle Battistel · ✅ Promulgation · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
David Margueritte · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 26 étapes
Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
Emmanuel Macron · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Christophe Marion · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 8 étapes
Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 10 étapes
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Sophie Ricourt Vaginay · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 12 étapes
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Cette loi propose de reconnaître les animaux de rente (comme les vaches ou les porcs) comme des animaux de compagnie s'ils ne peuvent plus être consom…
Gabriel Amard · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 10 étapes
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Olivier Fayssat · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 6 étapes
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
Le bilan du plan « Osez l’export »
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 9 étapes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Charles Alloncle · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Anchya Bamana · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Tiffany Joncour · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Catherine Rimbert · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Guillaume Gouffier Valente · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 47 étapes
Renforcer la prévention des risques d'attentat (PPL) 2 votes
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour placer plus facilement des personnes suspectées de projets terroristes en rétention administrative, san…
Charles Rodwell · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Éric Pauget · 🎙️ Séance · 23 juin 2026