L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2026-06-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire