Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Nicolas Tryzna · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 47 étapes
Renforcer la prévention des risques d'attentat (PPL) 2 votes
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour placer plus facilement des personnes suspectées de projets terroristes en rétention administrative, san…
Charles Rodwell · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Marie-José Allemand · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
Élisabeth de Maistre · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Éric Pauget · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Marc Chavent · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
François Jolivet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Charles Fournier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Guillaume Gouffier Valente · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 9 étapes
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Maxime Michelet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
Thomas Portes · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Anchya Bamana · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 25 étapes
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL) 2 votes
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 23 étapes
Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 5 étapes
Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne (PPL)
Bernard Delcros · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 2 étapes
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Marcellin Nadeau · 📄 Dépôt · 19 juin 2026
En cours 5 étapes
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Ian Boucard · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 2 étapes
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 14 étapes
Adaptation du droit des outre-mer (PPL)
Cette loi vise à adapter les règles françaises aux spécificités locales des territoires d'outre-mer pour améliorer leur fonctionnement. Elle permet au…
Micheline Jacques · 🎙️ Séance · 18 juin 2026