Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 7 étapes
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Cette loi garantit que les élus français représentant les zones frontalières bénéficient des mêmes droits et indemnités que leurs homologues des autre…
Isabelle Rauch · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 2 étapes
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 6 étapes
Partie législative du code des douanes (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 81 étapes
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL)
Sébastien Lecornu · 🏛️ Commission · 1 juil. 2026
En cours 140 étapes
Droit à l'aide à mourir (PPL) 3 votes
Cette loi permet aux patients en phase terminale de refuser des traitements jugés « déraisonnables » ou disproportionnés, sans que cela ne soit consid…
Olivier Falorni · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 7 étapes
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Danielle Brulebois · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 10 étapes
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Dominique Potier · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 33 étapes
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat (PPL) 2 votes
Cette loi garantit que tout enfant placé sous une mesure d'assistance éducative ou de protection de l'enfance a le droit d'être assisté par un avocat.…
Ayda Hadizadeh · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 5 étapes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner comment les accords du Touquet affectent l'action de la justice et les droits fondamentaux …
🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 22 étapes
Pour une montagne vivante et souveraine (PPL)
Jean-Pierre Vigier · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 7 étapes
La relance et la décentralisation du logement
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 2 étapes
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 2 étapes
Le discernement des mineurs
🎙️ Séance · 1 juil. 2026
En cours 2 étapes
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
🎙️ Séance · 30 juin 2026
En cours 2 étapes
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
🎙️ Séance · 30 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Jocelyne Guidez · 🎙️ Séance · 29 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
Lucien Stanzione · 🎙️ Séance · 29 juin 2026
En cours 5 étapes
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Éric Michoux · 🎙️ Séance · 26 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Cécile Cukierman · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 16 étapes
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 17 étapes
Accord France - Tanzanie (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 17 étapes
Accord France - Antigua-et-Barbuda (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication (PPL)
Marie-Claude Lermytte · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 2 étapes
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 5 étapes
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 6 étapes
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 12 étapes
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Cette loi propose de reconnaître les animaux de rente (comme les vaches ou les porcs) comme des animaux de compagnie s'ils ne peuvent plus être consom…
Gabriel Amard · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 10 étapes
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Sophie Ricourt Vaginay · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Christophe Marion · 🎙️ Séance · 24 juin 2026