Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jocelyne Guidez
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-29
Commission des affaires sociales