La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Danielle Brulebois RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-11
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-06-11
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-07-01
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-07-01
Commission des affaires européennes