La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Initiateur Danielle Brulebois REN
en cours

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2026-06-11
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-07-01
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-07-01
Commission des affaires européennes