⚖️ Par quelle loi ? 📋 Historique
Historique de LIVRE VI Des difficultés des entreprises (78 modifications)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (2025-12-31) adopté
Décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions d'avocat, d'avocat ... 49.3
9ef00e43 · ministre d'État, ministre des outre-mer, du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation · 16 févr. 2025 · 📋 DossierDécret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condi...
3627eb08 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2024 L'industrie verte (+1 texte) (2023-10-25) adopté
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (...
642f22ba · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 1 janv. 2023 LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (2022-12-25)
967656c7 · Nomoscope · 25 déc. 2022 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (+5 textes) (2022-05-15)
28a25429 · Nomoscope · 15 mai 2022 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (+13 tex...
ddc28d45 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2022 Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (+7 ...
4a011df4 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 oct. 2021 Respect des principes de la République (+2 textes) (2021-08-26)
0b8cb606 · Florent Boudié · 26 août 2021 Engagement associatif (+2 textes) (2021-07-03)
Parquet européen et justice pénale spécialisée (+9 textes) (2021-01-01)
9842823c · Nomoscope · 1 janv. 2021 Société : égalité entre les femmes et les hommes (+24 textes) (2020-01-01)
eb574e70 · Nomoscope · 1 janv. 2020 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
ac499e3d · Nomoscope · 21 juil. 2019 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales (+4 textes) (2019-01-01)
2eb9cf89 · Elisabeth Pochon · 1 janv. 2019 Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridiqu...
71c69654 · ministre de l'économie et des finances · 3 janv. 2018 Justice : justice du XXIe siècle (+3 textes) (2017-11-04)
7c988cc6 · garde des sceaux, ministre de la justice · 4 nov. 2017 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) (+15 textes) (2017-01-01)
7b0ce0ec · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2017 Version du 2016-12-11
b37192a4 · Nomoscope · 11 déc. 2016 Version du 2016-11-20
1d45d9fb · Nomoscope · 20 nov. 2016 Version du 2016-10-01
fa1ba138 · Nomoscope · 1 oct. 2016 Version du 2016-08-10
002742b3 · Nomoscope · 10 août 2016 Version du 2016-03-01
3eb364e4 · Nomoscope · 1 mars 2016 Version du 2016-01-01
53224459 · Nomoscope · 1 janv. 2016 Version du 2015-12-23
6c3b9f98 · Nomoscope · 23 déc. 2015 Version du 2015-10-16
5b959c87 · Nomoscope · 16 oct. 2015 Version du 2015-08-08
2a0429dc · Nomoscope · 8 août 2015 Version du 2014-10-15
ae8ed86c · Nomoscope · 15 oct. 2014 Version du 2014-09-28
75d955a4 · Nomoscope · 28 sept. 2014 1 / 3