Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce la participation des parents en leur garantissant un droit à l'information et à la défense plus effectif devant le juge des enfants…
Cette loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des associations en simplifiant les démarches administratives pour leurs dirigeants et bén…
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objec…
Cette loi permet de bloquer l'accès aux sites internet qui diffusent illégalement des événements sportifs. Elle vise à protéger les droits des diffuse…
Cette loi officialise les sorties scolaires en extérieur et l'apprentissage en contact avec la nature pour tous les élèves. Elle rend obligatoire l'in…
Cette loi permet aux jeunes majeurs anciennement placés dans l'aide sociale à l'enfance de continuer à bénéficier d'un accompagnement et d'un hébergem…
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme nationale unique pour rassembler et coordonner les personnes engagées dans l'intérêt général. Ell…
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètemen…
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Con…
Cette loi interdit l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant) pour protéger la santé des citoyens. Elle renforce également la sécurité rout…
Cette loi vise à soutenir les naissances dans les zones rurales en offrant des primes financières aux familles et en améliorant les services de santé …
Ce texte ne propose pas une nouvelle loi, mais consacre le rejet par le Parlement d'un futur accord commercial entre l'Union européenne et les États-U…
Cette loi vise à empêcher la séparation injustifiée des enfants de leur famille en renforçant les contrôles sur les placements en milieu éducatif. Ell…
Cette loi oblige les chaînes de télévision et de radio à mesurer avec plus de précision le temps de parole accordé à chaque candidat ou parti politiqu…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Cette loi oblige les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est préparé "fait maison" ou non. Elle vise à protéger les consommat…
Cette loi interdit la publicité pour les écrans (téléphones, tablettes, jeux vidéo) dans les programmes destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle …
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…
Cette loi vise à renforcer les engagements de la France pour la transition écologique au sein de l'Union européenne. Elle impose des objectifs plus st…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle souti…
Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle perm…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, qu'ils voteront ensuite pour décider de leur réa…
Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact con…
Cette loi vise à obliger les grandes entreprises à prouver qu'elles ont tout fait pour éviter les contaminations alimentaires, rendant leur responsabi…
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux mé…
Cette proposition de loi demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour rétablir le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques et a…
Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques, y compris le choix du lieu et du prestataire,…
Cette loi vise à protéger les entreprises et les citoyens français contre les sanctions étrangères abusives, comme celles des États-Unis. Elle interdi…
Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle pe…