Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 13 étapes
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Sandra Regol · 🎙️ Séance · 27 mai 2026
En cours 2 étapes
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Éric Michoux · 📄 Dépôt · 27 mai 2026
En cours 22 étapes
Lutter contre les déserts médicaux (PPL)
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et des…
Guillaume Garot · 🎙️ Séance · 27 mai 2026
En cours 12 étapes
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Cette loi impose aux très grandes plateformes de vente en ligne de mieux respecter les règles européennes pour limiter la vente de produits illicites.…
Olivia Grégoire · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Capital de la société TotalEnergies (PPL)
Yannick Jadot · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Delphine Batho · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Mereana Reid Arbelot · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes (PPL)
Stéphane Demilly · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Kévin Mauvieux · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Véronique Besse · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Abroger le titre de séjour pour soins
René Lioret · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Sandrine Dogor-Such · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Roger Chudeau · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Thomas Ménagé · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Bérenger Cernon · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Michel Guiniot · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Erwan Balanant · 🎙️ Séance · 26 mai 2026
En cours 6 étapes
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Cette loi oblige les cantines scolaires et les hôpitaux à augmenter leur part d'achats de produits locaux et de qualité. Concrètement, cela signifie q…
Sophie Ricourt Vaginay · 🎙️ Séance · 21 mai 2026
En cours 2 étapes
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Christine Arrighi · 📄 Dépôt · 21 mai 2026
En cours 5 étapes
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Louis Boyard · 🎙️ Séance · 21 mai 2026
En cours 8 étapes
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Joël Bruneau · 🎙️ Séance · 20 mai 2026
En cours 10 étapes
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Alexandre Sabatou · 🎙️ Séance · 20 mai 2026
En cours 29 étapes
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL)
Ce projet de loi vise à ajuster les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux dernières décisions de l'Union européenne dans des domaines v…
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 20 mai 2026
En cours 6 étapes
Renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 20 mai 2026
En cours 5 étapes
Transfert de la police de l'environnement de l'OFB aux services de l'État (PPL)
Vincent Louault · 🎙️ Séance · 20 mai 2026
En cours 2 étapes
Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Jean-Louis Thiériot · 📄 Dépôt · 18 mai 2026
En cours 5 étapes
Exploitation sexuelle des mineurs
Guillaume Bigot · 🎙️ Séance · 18 mai 2026
En cours 6 étapes
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Guillaume Bigot · 🎙️ Séance · 15 mai 2026