Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
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1er dépôt d'une initiative. 2026-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2026-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République