La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2026-05-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 2026-05-15