Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Joël Bruneau LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-04-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation