Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2026-05-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire