Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à encourager l'utilisation de la voile pour propulser les navires de commerce afin de réduire la pollution et la consommation de carbur…
Cette loi oblige à publier les avis du Conseil d'État sur les projets et propositions de loi avant leur examen par le Parlement. Cela permet aux citoy…
Cette loi crée un programme dédié pour accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements contre le cancer, les maladies rares et les …
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en leur garantissant un suivi plus personnalisé et continu tout au lon…
Cette loi permettrait à la France de confisquer les biens gelés de pays étrangers qui violent gravement le droit international. Concrètement, les fond…
Cette loi permet aux adultes adoptés ou issus de l'assistance publique d'accéder directement aux informations sur leurs origines biologiques sans avoi…
Ce texte est une résolution politique qui condamne les mesures du gouvernement géorgien jugées dangereuses pour la démocratie et réaffirme la volonté …
Cette loi vise à renforcer la sécurité des victimes et témoins menacés par des réseaux criminels organisés en améliorant leur protection physique et l…
Cette loi simplifie les procédures de protection des majeurs vulnérables en remplaçant le curatèle et la tutelle par des mesures plus souples et adapt…