Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à réduire les règles excessives sur l'usage des pesticides qui risquent de faire disparaître certains secteurs agricoles français. En a…
Cette loi reconnaît officiellement les préjudices subis par les enfants de La Réunion transplantés en métropole entre 1962 et 1984, souvent dans des c…
Cette loi vise à inscrire officiellement dans le débat parlementaire un projet visant à réduire la consommation des terres naturelles et agricoles par…
Cette loi interdit l'obligation légale de la vie sexuelle au sein du mariage, reconnaissant que le consentement doit être libre à tout moment. Elle pe…
Cette loi ne concerne pas les citoyens, car elle vise à protéger les troupeaux d'animaux contre une maladie contagieuse appelée dermatose nodulaire. E…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, que le maire doit ensuite étudier et voter. Elle…
Cette proposition de loi vise à rendre l'épargne salariale plus attractive en augmentant les avantages fiscaux et sociaux pour les salariés. Elle intr…
Cette loi place systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère unique pour toutes les décisions judiciaires le concernant. Elle garant…
Cette loi permet à l'État de vendre plus facilement ses bâtiments inutiles pour financer d'autres projets publics. Concrètement, cela peut améliorer l…
Cette loi renforce la protection des enfants victimes d'inceste en aggravant les peines pour les parents auteurs et en créant un statut juridique spéc…
Cette loi autorise simplement le déplacement d'un groupe de députés français à New York pour participer à la réunion de l'ONU en 2025. Elle ne modifie…
Cette loi vise à punir les agents américains responsables de violations graves des droits humains et de meurtres commis par l'immigration. Elle impose…
Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela…
Ce projet de loi vise à encadrer strictement les établissements d'enseignement supérieur privés pour garantir la qualité des diplômes et protéger les …
Cette loi officialise et étend l'expérience des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui offre un emploi garanti à des personnes sans travail…
Cette loi oblige les plateformes en ligne à supprimer plus rapidement les contenus qui font l'apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine. Elle …
Cette loi propose d'obliger les prisonniers condamnés à payer une partie des frais liés à leur détention. Concrètement, cela signifie que les personne…
Cette loi oblige les partis politiques à vérifier l'origine et les convictions de leurs membres pour écarter ceux qui chercheraient à les infiltrer po…
Cette loi vise à classer les livres et jeux destinés aux jeunes selon leur contenu, en les divisant par tranches d'âge appropriées. Concrètement, elle…
Cette loi simplifie et accélère les procédures pour expulser les occupants illégaux de logements ou de locaux. Elle vise à réduire les délais d'interv…
Cette loi interdit de recréer une association qui a été dissoute pour avoir attaqué les valeurs de la République, comme la laïcité ou l'égalité. Elle …
Cette loi propose de créer un fonds national pour aider les communes à payer les urgences liées aux bâtiments dangereux. Concrètement, cela permet de …
Cette loi permet à l'assurance maladie de rembourser les dispositifs médicaux (comme les prothèses ou fauteuils roulants) qui ont été réparés et remis…
Cette loi vise à réduire la dépendance de la France envers des acteurs étrangers dans le secteur numérique pour protéger notre souveraineté. Elle impo…
Cette loi autorise l'installation de filets de protection au-dessus des prisons pour empêcher les drones d'y déposer des objets interdits. Cela permet…
Cette loi élargit les raisons pour lesquelles l'État peut dissoudre une association ou un groupe si ses actions portent gravement atteinte aux princip…
Cette loi permettrait d'utiliser les bases de données génétiques créées pour la recherche d'ascendance ou la santé (comme celles des tests ADN grand p…
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée des fa…
Cette loi vise à mieux prévenir, diagnostiquer et soigner l'endométriose en créant un parcours de santé clair pour les patientes. Elle reconnaît offic…
Cette loi vise à simplifier les règles pour ouvrir des casinos dans les départements et régions d'outre-mer, en adaptant le système d'autorisation aux…