Lois

Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.

Cette loi propose de mettre temporairement en pause l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse à des violations présumées du dr…

Sabrina Sebaihi · 🎙️ Séance · 6 mai 2026

En cours 5 étapes

Interdire aux Français signalés de se présenter aux élections (PPL)

Hervé Maurey · 🎙️ Séance · 6 mai 2026

En cours 5 étapes

Réécriture du code de procédure pénale (PJL)

Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 6 mai 2026

En cours 15 étapes

Moyens de lutte contre la cabanisation (PPL)

Jean-Marc Boyer · 🎙️ Séance · 6 mai 2026

En cours 5 étapes

Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour (PPL)

Éric Kerrouche · 🎙️ Séance · 5 mai 2026

En cours 5 étapes

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Thomas Portes · 🎙️ Séance · 5 mai 2026

En cours 2 étapes

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Bartolomé Lenoir · 📄 Dépôt · 5 mai 2026

En cours 2 étapes

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

🎙️ Séance · 4 mai 2026

En cours 5 étapes

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

Brigitte Devésa · 🎙️ Séance · 4 mai 2026

En cours 14 étapes

Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (PPL)

Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires, notamment sur les toitures et parkings existant…

Michel Masset · 🎙️ Séance · 30 avr. 2026

En cours 2 étapes

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026

🎙️ Séance · 30 avr. 2026

En cours 2 étapes

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

🎙️ Séance · 30 avr. 2026

En cours 23 étapes

Extension des moyens des polices municipales et des gardes champêtres (PJL)

Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs et les moyens des polices municipales et des gardes champêtres pour améliorer la sécurité de proximité.…

Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 5 étapes

Renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil (PPL)

Nathalie Goulet · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 5 étapes

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Aurélien Saintoul · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 2 étapes

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

David Taupiac · 📄 Dépôt · 29 avr. 2026

En cours 21 étapes

Accord France-Kazakhstan (PJL)

Ce projet de loi permet à la France de signer un accord avec le Kazakhstan pour faciliter le retour de leurs ressortissants sur leur territoire d'orig…

Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 14 étapes

Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (PPL)

Cette proposition de loi vise à simplifier le déroulement des élections lorsque seul un candidat se présente au second tour. Elle permettrait de suppr…

Bernard Fialaire · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 7 étapes

Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France (PPL)

Mélanie Vogel · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 6 étapes

Code des postes et des communications électroniques (PJL)

Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 29 avr. 2026

En cours 5 étapes

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Nicolas Tryzna · 🎙️ Séance · 28 avr. 2026

En cours 5 étapes

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative