Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à rendre la pratique sportive plus accessible à tous en facilitant l'accès aux équipements et en soutenant les clubs locaux. Elle perme…
Cette loi vise à créer un statut officiel pour les élus locaux, leur garantissant des droits et des protections similaires à ceux des salariés. Elle p…
Ce projet de loi vise à accélérer l'application du droit commun à Mayotte, notamment en matière de santé, d'éducation et de logement. Il prévoit des m…
Cette loi vise à mieux répartir les médecins sur le territoire et à former plus de professionnels de santé pour réduire les déserts médicaux. Concrète…
Cette loi vise à protéger l'agriculture française en facilitant l'installation des jeunes agriculteurs et en limitant l'achat de terres par des invest…
Ce projet de loi vote le budget de la Sécurité sociale pour 2025, fixant les dépenses de santé et de protection sociale de l'année. Il détermine notam…
Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles du neuro-développement, comme l'autisme ou le TDAH, dès le plus jeune â…
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité en ligne et à mieux encadrer les géants du numérique pour protéger les données des citoyens. Il impose n…
Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'État pour identifier et sanctionner plus efficacement les groupes sectaires qui nuisent à la société…
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de l'État pour 2024, fixant notamment les niveaux d'impôts et de taxes. Il impacte directement l…
Cette loi vise à créer des milliers d'emplois en simplifiant les règles pour embaucher et en soutenant les entreprises qui recrutent. Elle propose aus…
Cette loi fixe le budget de l'armée sur six ans pour moderniser nos équipements et renforcer la sécurité nationale. Elle vise à mieux protéger les cit…
Cette loi renforce les pouvoirs de la douane pour mieux détecter et contrer les nouvelles menaces, notamment le trafic de stupéfiants et d'armes. Elle…
Cette loi adoptée vise à mieux prévenir les incendies en renforçant les règles pour limiter l'extension des zones à risque. Elle impose aux collectivi…
Cette loi adapte le droit français pour garantir la réussite des Jeux Olympiques de 2024 en renforçant la sécurité, la santé et la lutte contre le dop…
Cette loi renforce la protection des animaux en durcissant les peines pour les actes de maltraitance et en élargissant la définition de ces infraction…
Cette loi renforce la lutte contre le harcèlement scolaire en imposant aux établissements de mettre en place des protocoles de prévention et de traite…
Cette loi vise à redonner plus de pouvoir aux collectivités locales et à simplifier les règles administratives pour les rendre plus efficaces. Concrèt…
Cette loi précise qu'une personne ne peut pas échapper à la justice en invoquant un trouble mental causé par une consommation volontaire de drogues ou…
Cette loi renforce l'obligation pour les entreprises de corriger les écarts de salaire et de promotion entre les femmes et les hommes. En cas de non-r…
Cette loi impose aux organismes privés chargés de services publics de respecter strictement la laïcité et la neutralité, en prévoyant des contrôles et…
Cette loi vise à accélérer les procédures judiciaires et à simplifier les démarches pour les citoyens, notamment en réduisant les délais de traitement…
Cette loi permet aux associations de mieux gérer leur argent en leur offrant plus de souplesse pour placer leurs excédents financiers et en facilitant…
Cette loi facilite l'engagement bénévole en simplifiant les démarches administratives pour les associations et en renforçant la protection des bénévol…
Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour 2021, déterminant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Il impacte directement les citoyens …
Cette loi oblige les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires aux associations plutôt que de les jeter, et interdit la destruction des produi…
La loi LOM vise à moderniser les transports en France en favorisant les mobilités douces comme le vélo et en améliorant les services de transport dans…
Cette loi protège les citoyens qui interviennent spontanément pour porter secours à une personne en danger, en les exonérant de toute responsabilité c…
La Loi de finances 2020 fixe le budget de l'État pour l'année 2020, déterminant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Elle impacte directem…
Cette loi vise à renforcer l'autorité des enseignants et à sécuriser les établissements scolaires en facilitant les sanctions contre les élèves. Elle …