Accès aux soins (PPL)

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Initiateur Yannick Neuder LR
📄 code de l education: 1 fichier +42 −34
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Ces changements introduisent des passerelles réglementaires permettant aux professionnels paramédicaux de reprendre des études de médecine et modifient les règles d'admission et de réorientation dans les filières de santé pour favoriser la diversité des parcours et l'équilibre territorial. Les droits des étudiants et des professionnels évoluent ainsi vers une plus grande flexibilité d'accès aux formations, avec une admission en deuxième ou troisième année désormais possible sur validation de parcours antérieurs ou de diplômes spécifiques. L'impact pour les citoyens se traduit par une meilleure répartition des futurs professionnels de santé sur le territoire et une réponse plus adaptée aux besoins locaux grâce à des objectifs d'admission fixés en concertation avec les agences régionales de santé.

2023-12-07

adopté
Pour: 68 Contre: 0 Abstentions: 49
NI
1:0
RN
1:0
RE
5:0
LR
2:0
DEM
29:0
SOC
6:0
HOR
19:0
ECODR
2:0
LIOT
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
68pour

Informations

Objet
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Gouvernement
Bayrou
Publication
2025-06-28
NOR
TSSX2333832L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-07
🗳️ Décision 2023-12-07
68⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-18
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-06-27