YM

Yannick Moreau

Député·e

Vendée, 3e circ.

LR

Les Républicains

🎂 1975-08-04 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

NI Non inscrit juin 2012 – juin 2013

UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2013 – juin 2015

LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (1)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 1 (100%)

Concordance avec le groupe : 0% (0/1)

Rapporteur (1)

Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage

Dossiers déposés (14)

DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée en cours 14e lég.

Suppression de réserve parlementaire en cours 14e lég.

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en cours 14e lég.

Instauration d'un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable en cours 14e lég.

Délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants en cours 14e lég.

Suppression de l'AME et création d'une aide médicale d'urgence en cours 14e lég.

Instauration d'un référendum d’entreprise en cours 14e lég.

Peine de perpétuité effective et réelle en cours 14e lég.

Composition du Conseil supérieur de la magistrature en cours 14e lég.

Modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes en cours 14e lég.

Publicité des avis du Conseil d'Etat en cours 14e lég.

Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire en cours 14e lég.

Renforcement des sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage en cours 14e lég.

Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas" en cours 14e lég.

2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté